Autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie

Le dispositif d'autorisation des établissements de santé pour l'activité de soins de traitement du cancer vise à assurer, sur l'ensemble du territoire et pour tous les patients, une égalité d'accès à des soins de qualité. Ce dispositif répond à une demande des associations de malades, reprise par la mesure 36 du Plan Cancer 2003-2007.

Défini par les deux décrets du 21 mars 2007 et l'arrêté du 29 mars 2007, il repose sur trois piliers :

• des conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application de référentiels…)
• des critères d'agrément définis par l' INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
• des seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements.

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris les centres de radiothérapie libéraux

Liste des Etablissements autorisés en ALSACE